Archives de catégorie : Les éléments du choix

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Comparaison des deux Communautés de Communes: fiscalité et dotations

FISCALITE

DESIGNATION	Cté Cévennes Mont Lozère	Cté des Hautes Cévennes	Cté Cévennes Mont Lozère	Cté des Hautes Cévennes
	2013		2014
Taxe d’Habitation	2,33	3,12	2,33	3,12
Taxe Foncière Bâtie	2,88	5,13	2,88	5,13
Taxe Foncière Non Bâtie	56,90	11,10	56,90	11,10
Cotisation Foncière des Entreprises	4,94	1,96	4,94	1,96


DOTATIONS

DESIGNATION	Cté Cévennes Mont Lozère	Cté des Hautes Cévennes	Cté Cévennes Mont Lozère	Cté des Hautes Cévennes
	2013		2014
DGF	16233	5628	13821	5656
Potentiel fiscal par habitant	72,674510	69,946517	70,710851	69,700318
Coefficient d’intégration fiscale	0,151155	0,425665	0,143321	0,404127

Légende:

Les valeurs exprimées dans la première partie du tableau (fiscalité) sont des pourcentages.
DGF: Dotation Globale de Fonctionnement.
Potentiel fiscal par habitant: schématiquement, c’est le montant des impôts potentiels (bases des impôts locaux de la commune multipliés par les taux moyens nationaux) divisé par le nombre d’habitants pris en compte pour la DGF)
Coefficient d’intégration fiscale: le coefficient d’intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l’intégration d’un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.Le CIF des communautés de communes et des communautés d’agglomération est égal au rapport entre les recettes de l’EPCI minorées des dépenses de transfert (sauf pour les EPCI à fiscalité additionnelle) et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (c’est-à-dire syndicats intercommunaux inclus).

Comparons les compétences et structures des deux Communautés de Communes.

Document à télécharger.

Ce tableau vous permettra de prendre connaissance de la manière dont chacune des deux Communautés de Communes s’est dotée de diverses compétences et a plus ou moins différemment actualisé celles-ci. En rouge les points d’attention identifiés par notre équipe municipale, à gérer en prévision du transfert.

Quelques références cartographiques pour faire progresser la réflexion.

La notion de territoire n’est pas univoque. Les territoires sur lesquels nous nous inscrivons varient d’un individu à l’autre et, pour une même personne, d’un moment à l’autre. Si je me rends à Alès pour y faire des achats, cela ne signifie pas nécessairement que je m’inscris dans la logique de développement de ce territoire. La Communauté de Communes est devenue le niveau de base pour les politiques de développement. Il nous paraît donc pertinent de nous rapprocher des territoires qui nous ressemblent en matière de mode de vie et, surtout, avec lesquels nous pouvons assurer une dynamique commune de qualité de vie et de développement social et économique.

La référence visuelle étant bien souvent éclairante, voici quelques cartes susceptibles d’enrichir la réflexion sur ce sujet. Nous vous proposons de télécharger le document complet.

Ci-dessous quelques extraits relatifs à des statistiques dressées par l’INSEE (vous pouvez cliquer sur une image pour l’agrandir).

taux de chômage des 15-24 ans